Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est le service Éco-Aides France.

• Courriel : contact@eco-aides-france.fr

2. Données collectées via le simulateur

Lors de l'utilisation de notre formulaire de simulation d'aides, nous collectons les données suivantes :

• Type de chauffage actuel (chaudière gaz, fioul, électrique, bois, autre)
• Statut d'occupation (propriétaire ou locataire)
• Code postal de votre domicile
• Surface du logement (tranche en m²)
• Numéro de téléphone pour vous recontacter
• URL de la page source et horodatage de la demande (données techniques)

Ces données sont exclusivement collectées sur la base de votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher RGPD obligatoire dans le formulaire.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées aux seules fins suivantes :

• Évaluer votre éligibilité aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ)
• Vous mettre en relation avec un conseiller certifié RGE pour une étude personnalisée et gratuite
• Améliorer la pertinence de notre service

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises :

• Aux artisans et installateurs partenaires certifiés RGE, uniquement pour vous recontacter dans le cadre de votre demande de simulation et sur la base de votre consentement.
• À nos prestataires techniques (hébergement, stockage sécurisé via Google Workspace), dans le cadre de contrats garantissant la protection de vos données.

Aucune transmission à des fins publicitaires ou de démarchage non consenti n'est effectuée.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre service, ou jusqu'à votre demande de suppression.

Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à tout traitement de vos données
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs

Pour exercer l'un de ces droits, adressez une demande à : contact@eco-aides-france.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite, conformément à l'article 32 du RGPD.

Les transmissions entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS.

8. Cookies et traceurs

Ce site est un site statique. Il peut utiliser des outils de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent). Ces outils déposent des cookies techniques permettant de mesurer le trafic et d'améliorer l'expérience utilisateur. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.